La voie de la transition énergétique de l’habitat en France est enclenchée. En effet, nombreux sont les français qui font le choix d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Qu’il s’agisse de refaire l’isolation, changer les menuiseries ou bien bénéficier d’un nouveau système de chauffage, les possibilités sont nombreuses. Et il semblerait que l’État agisse en faveur de la transition énergétique.
En effet, dans le cadre du plan de rénovation énergétique, près de 14 milliards d’euros ont été débloqués, pour une période allant de 2017 à 2022 afin d’encourager les français à réaliser des travaux dans leur logement. Ce plan d’action permet aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leur habitation, tout en réduisant leurs factures énergétiques et en apportant une valeur patrimoniale supplémentaire à leur bien. Autant de raisons qui justifient parfaitement la transition énergétique actuelle.
Mais alors quelles sont les principales aides financières mises en place ? Ces aides sont-elles cumulables ? Qui peut en bénéficier ? Réponses avec les experts des travaux énergétiques, Sweetcom.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Il s’agit d’une des aides à la transition énergétique des plus répandues. En effet, ce crédit d’impôt s’applique à un large champ de personnes et concerne tout type de travaux énergétique réalisés par des entreprises qualifiées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement). Comme son nom l’indique, le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui engendre automatiquement une réduction de l’impôt sur le revenu. Il permet de financer entre 15 à 30 % des coûts liés aux travaux en fonction du foyer et du seuil d’imposition.
Le crédit d’impôts ou CITE s’applique à de nombreuses situations familiales différentes. Il peut concerner autant les personnes célibataires que les personnes ayant des enfants à charge, même en garde alternée. Ainsi, il s’élève au maximum à 8 000 € pour une personne célibataire, et à 16 000 € pour un couple, à cela s’ajoute 400 € par enfant à charge, et 200 € pour un enfant en garde alternée. Toutefois, Sweetcom tient à préciser que la condition essentielle pour bénéficier du CITE concerne le bien immobilier en lui-même. Il doit être achevé depuis plus de deux ans, et il doit servir de résidence principale au ménage bénéficiant du crédit d’impôt. En remplissant ces critères, il s’applique alors à la fois aux propriétaires et aux locataires.
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)
Déjà mis en place depuis plusieurs années, l’éco prêt à taux zéro ou PTZ a vu ses conditions changer afin d’être accessible à un plus grand nombre de français. Il peut se définir comme étant un prêt contracté auprès d’une banque, mais qui ne présente aucun taux d’intérêt. Il est accordé à condition de financer des travaux énergétiques dans le logement. Le montant du prêt accordé peut varier entre 15 000 € et 30 000 € en fonction des travaux réalisés. Ces derniers peuvent très bien comprendre une nouvelle isolation de la toiture ou des sols, tout comme le changement du dispositif de chauffage, ou encore la pose de panneaux photovoltaïques. Les possibilités de travaux sont nombreuses et peuvent être réalisées conjointement pour assurer une augmentation réelle des performances énergétiques de l’habitat. Cependant, ces travaux doivent toujours être assurés par des entreprises qualifiées RGE, autrement le PTZ n’est pas accordé.
En ce qui concerne les personnes éligibles à ce prêt, il s’avère que de récentes modifications du dispositif de PTZ ont permis de le rendre accessible à de nombreux foyers. Désormais, le prêt à taux zéro peut être non seulement accordé à un propriétaire (occupant ou bailleur) mais aussi aux sociétés civiles, sauf si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Quant au logement en lui-même, maison ou appartement, nécessitent d’être achevés depuis plus de deux ans et doivent faire obligatoirement office de résidence principale.
La TVA à taux réduit
De manière générale, tous les travaux de rénovation d’un logement permettent de profiter d’une TVA à 10 %. Mais dans le cas précis des travaux de rénovation en faveur des améliorations de performances énergétiques, la TVA s’abaisse alors à 5,5 %. Ce taux préférentiel s’applique à toutes les actions réalisées au cours de ces travaux, à savoir : l’achat des équipements et du matériel mais aussi la main d’œuvre nécessaire. Encore une fois, cette TVA spécifique s’applique à condition de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Et elle concerne uniquement certains types de travaux tels que l’isolation ou la ventilation. Autrement, une TVA à 20 % est appliquée dans le cas d’une pose d’un système de climatisation, d’une cuve à fioul ou encore d’une pompe à chaleur.
La TVA à 5,5 % s’adresse à de nombreuses personnes désireuses de réaliser des travaux énergétiques au sein de leur logement. Elle concerne à la fois les propriétaires (occupants ou bailleurs), les locataires ainsi que les sociétés civiles immobilières. Mais le logement peut servir autant de résidence principale que de résidence secondaire. Enfin, tout comme pour le PTZ et le CITE, le logement se doit d’être achevé depuis une durée supérieure à deux ans.
Les actions « coup de pouce économie d’énergie »
Dans tous les cas, les coûts liés aux travaux énergétiques représentent une somme importante à débourser de la part des occupants d’un logement. C’est pourquoi, l’État a mis en place un dispositif capable de contribuer au financement de ces travaux des foyers en situation de précarité. Cette aide, appelée « coup de pouce » permet de financer des travaux d’isolation mais aussi des travaux liés au système de chauffage. Il s’agit alors d’une prime qui est accordée en fonction des ressources des occupants. Il est possible de l’associer à un crédit à taux zéro mais aussi au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ces actions coup de pouce peuvent s’élever jusqu’à 4 000 €.
En définitive, les aides sont nombreuses et peuvent concerner de nombreux français. Par ailleurs, beaucoup d’entre elles sont cumulables et permettent alors de réaliser des travaux énergétiques importants, sans pour autant y consacrer toutes vos économies !